Emeric MORICE, Les cahiers juridiques, n°135, février 2010. Publié le 1er octobre 2009, le nouveau modèle de cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicable aux marchés publics de travaux est entré en vigueur le 1er janvier 2010. Loin d'être synonyme d'un profond remaniement, le nouveau texte apparaît avant tout comme le rajeunissement d'un texte ayant, bon an mal an, rempli son rôle pendant trois décennies tout en supprimant ses imperfections.

Philippe PROOT, La Semaine juridique Administrations et collectivités territoriales. Par son arrêt Pressetext rendu le 19 juin 2008, la Cour de justice des Communautés européennes a retenu, en matière de cessions de contrats conclus après mise en concurrence, une solution nettement plus restrictive que celle admise par le Conseil d'Etat dans son avis du 8 juin 2000. A cet égard, la jurisprudence récente qu'elle a consacrée à  des problématiques proches laisse douter d'un prochain assouplissement de sa position.

Nil SYMCHOWICZ - ACCP février 2010 (Commande publique - Développement durable - Notion - Critères - Droit des contrats publics - Neutralité - Prise en compte). La promotion du développement durable, comme jadis les principes philosophiques du siècle des Lumières, est passée en quelques années du statut d'idée politique à celui de principe juridique, irriguant l'ensemble des branches du droit. Le droit de la commande publique n'est pas épargné et s'achemine petit à petit vers une commande publique écoresponsable, prenant en compte des objectifs de développement durable. Néanmoins, de nouveaux axes de réformes pourraient venir renforcer l'utilisation des critères sociaux, environnementaux et économiques.

(Philippe PROOT, Contrats publics - Actualité de la commande et des contrats publics). Les opérations d'aménagement pouvant être réalisées par toute personne y ayant vocation, les contrats conclus par les concessionnaires d'aménagement pourront être administratifs ou de droit privé. De la même manière, les règles auxquelles leur passation sera soumise pourront varier selon que le concessionnaire a ou non la qualité de pouvoir adjudicateur.

(Philippe PROOT - Contrats - Marchés - Concessions de travaux - Droit communautaire - Transposition). L'ordonnance n° 2009-864 du 15 juillet 2009 se substitue à la loi n° 91-3 du 3 janvier 1991 pour fixer le régime des concessions de travaux et celui des marchés de travaux passés par les concessionnaires.